Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Harcèlement au Travail

Introduction

Le harcèlement au travail est une forme de violence qui peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale des salariés. Il est interdit par la loi et les employeurs ont l'obligation de prévenir et de traiter ces situations.

Types de Harcèlement

1. Harcèlement moral

  • Définition : Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
  • Exemples : Comportements humiliants, intimidations, isolement, surcharge de travail injustifiée.

2. Harcèlement sexuel

  • Définition : Le harcèlement sexuel est caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité de la personne, créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
  • Exemples : Remarques ou plaisanteries à caractère sexuel, avances non désirées, exhibitionnisme.

Obligations de l'Employeur

  • Prévention : L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les situations de harcèlement, notamment en informant les salariés de leurs droits et en mettant en place des procédures de signalement.
  • Traitement des signalements : L'employeur doit traiter rapidement et de manière confidentielle les signalements de harcèlement, en menant une enquête interne et en prenant les mesures disciplinaires appropriées.
  • Protection des victimes et des témoins : L'employeur doit protéger les victimes et les témoins de harcèlement contre toute mesure de rétorsion.

Recours pour les Salariés

  • Signalement interne : Les salariés victimes ou témoins de harcèlement doivent signaler les faits à leur employeur, aux représentants du personnel ou au médecin du travail.
  • Recours judiciaire : Les salariés peuvent saisir le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître le harcèlement et obtenir réparation du préjudice subi.
  • Soutien psychologique : Les salariés peuvent bénéficier d'un soutien psychologique, notamment via le service de santé au travail ou des associations spécialisées.

LES ACTUS

BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028

BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse pour faire une annonce...

Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre en charge des situations de violence à ca...

Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de partage judiciaire opère un remaniement substantiel de la sous-section 2 du chapitre II du titre III du livre III du code...

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limites séparatives de leur terrain avec les fonds vois...

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles et sexistes et de l'inceste, entretien individuel annuel obligatoire pour chaque enfant... La propo...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK