Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit Civil et Commercial

Droit Civil et Commercial

Introduction

Le droit civil et commercial encadre les relations entre particuliers et professionnels. Que ce soit pour un contrat, un litige ou une procédure judiciaire, je vous accompagne avec rigueur et pragmatisme afin de défendre vos droits et sécuriser vos intérêts.

Procédure de droit Civil et Commercial

  • Analyse de votre dossier : étude de la situation et définition de la stratégie juridique
  • Tentative de résolution amiable : négociation ou médiation pour éviter un contentieux
  • Procédure judiciaire : rédaction des actes, représentation et défense devant les tribunaux
  • Suivi et exécution des décisions : accompagnement jusqu’au règlement complet du litige

FAQ

Quand consulter un avocat en droit civil ou commercial ?

Dès qu’un litige naît ou qu’un contrat doit être rédigé, pour prévenir les risques juridiques.

La procédure est-elle toujours judiciaire ?

Non. Une solution amiable est privilégiée chaque fois que cela est possible, ce qui permet de réduire les coûts et les délais.

Quels types de litiges sont concernés ?

Les contrats, recouvrements de créances, litiges entre partenaires commerciaux, conflits de voisinage, responsabilité civile, etc.
Compétences

LES ACTUS

Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs

Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
La rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune modifie leur régime juridique. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise que la commune bénéficiair...
Lire la suite

Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire

Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intégration de questions relatives aux violences sexistes et sexuelles (VSS) au questionnaire annuel sur...
Lire la suite

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avancement d’hoirie, une p...
Lire la suite

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiments. Un arrêté du 11 j...
Lire la suite

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le père demande que sa...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK